Lignes directrices sur l’utilisation du CPSPG

Prière de lire les présentes lignes directrices avant de réserver.

  1. Les activités réalisées au CPSPG doivent être conformes à la Loi sur les droits de la personne des TNO. Aucun groupe contrevenant à celle-ci ne pourra réserver des locaux au CPSPG. Le directeur de la Division de la culture et du patrimoine peut interdire ou permettre la location à sa discrétion, selon ses exigences.
  2. La réglementation en matière d’incendie doit être suivie en ce qui a trait à la capacité de chaque aire.
  3. Aucune salle ne sera fermée en raison d’une utilisation privée durant les heures d’ouverture normales du CPSPG. L’ouverture de salles après les heures d’ouverture en vue d’une utilisation privée peut être permise à l’occasion, à un coût supplémentaire. L’utilisation des galeries pour des événements ouverts au public est permise à la discrétion du directeur.
  4. Les groupes et les personnes qui louent des salles ne peuvent percevoir des droits d’entrée ou vendre des billets pour quelque activité que ce soit (publique ou privée) au CPSPG.
  5. L’accès à un équipement vidéo, audio et informatique (ordinateur et projecteur) de base est compris dans la location, mais un membre du personnel qualifié doit en assurer le fonctionnement.
  6. La consommation d’aliments ou de boissons (à l’exception de l’eau) est interdite à l’extérieur du café. La consommation d’eau embouteillée est permise dans l’auditorium, mais les bouteilles doivent être fournies par le client, qui veillera aussi à ce qu’elles soient ramassées.
  7. La vente d’articles (comme des CD et des livres) doit être approuvée à l’avance par la direction du CPSPG.
  8. Les clients ne peuvent toucher aux œuvres ni les déplacer. De plus, il est interdit de bloquer l’accès à une exposition ou d’apporter des modifications sans une négociation préalable avec le coordonnateur des réservations.
  9. La location de la salle à manger est possible sous réserve des dispositions des accords existants avec le locataire ou l’exploitant du restaurant. Celui-ci aura un droit de premier refus quant au choix des services de traiteur au CPSPG. La cuisine ne peut être louée.
  10. Aucun meuble de la salle à manger ne peut être retiré de celle-ci. Les tables et les chaises peuvent être disposées autrement, à la condition qu’elles soient remises là où elles étaient à la fin de la période de location. Des nappes doivent être utilisées pour l’artisanat ou des activités susceptibles de salir.
  1. Le permis pour boissons alcoolisées est détenu par le locataire ou l’exploitant de la salle à manger. Des dispositions doivent donc être prises avec celui-ci pour l’offre de boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées provenant de l’extérieur est interdite.
  2. Le CPSPG fournira des tables et des chaises pour location, mais le contrat de location exige des clients qu’ils les placent eux-mêmes et les remettent là où elles étaient.
  3. Le CPSPG sera responsable du nettoyage normal, assuré dans le cadre de ses activités quotidiennes. Si le nettoyage requis après l’événement excède la capacité d’entretien normale, des frais supplémentaires de 250 $ seront facturés au client.
  4. Toute décoration ajoutée doit être autoportante; aucun objet ne peut être fixé aux murs ou à tout élément de l’immeuble, y compris aux panneaux à l’entrée. Il est interdit d’utiliser une flamme nue. Il est également interdit d’apporter des plantes ou des fleurs. Le montage et le démontage de l’équipement et des décorations ne peuvent perturber les activités du CPSPG auprès du public.
  5. Aucune signalisation ne peut être installée aux portes du CPSPG. Un tableau blanc sera fourni pour l’inscription du nom de l’événement ou la fixation d’affiches. L’ajout de tout élément de signalisation qui serait visible durant les heures d’ouverture doit être approuvé par le directeur adjoint.
  6. Les pièces décoratives, fournitures, objets recyclés et autres éléments ajoutés doivent être retirés de l’immeuble à la fin de la période de location. Aucun lieu de stockage du CPSPG ne peut être utilisé par le client.
  7. Le client doit vérifier une dernière fois l’espace loué en compagnie du gardien de sécurité en service pour confirmer le respect des lignes directrices. La salle doit être remise dans son état antérieur et tous les éléments qui y ont été ajoutés doivent être retirés.
  8. Si un tournage est prévu dans l’espace loué, un formulaire d’autorisation de diffusion doit être rempli au service de sécurité. Les autres règles relatives aux tournages sont disponibles sur demande. *** Des règles limitant les photographies peuvent s’appliquer dans certaines sections. Le gestionnaire des réservations fournira de plus amples détails à cet égard.
  9. Il est interdit de fumer à quelque endroit que ce soit à l’intérieur de l’immeuble du CPSPG.

Les clients sont responsables de leurs biens et véhicules. Ils seront tenus responsables d’éventuels dommages à l’immeuble, aux collections, aux expositions et à d’autres installations du CPSPG pendant la période de location. L’hôte est responsable de la conduite et des actions des invités présents au Centre du patrimoine.

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